1. Présentation du site

Le site ShopTrip.fr est exploité par ShopTrip, auto-entreprise immatriculée en France.

• Contact : contact@shoptrip.fr

• Hébergement : Prestataire basé dans l’Union européenne.

ShopTrip.fr est une plateforme de publication d’annonces et de diffusion d’informations dédiée aux excursions et journées shopping transfrontalières. Le site indexe des offres de transporteurs professionnels (autocaristes) et permet la visibilité d’annonces de covoiturage entre particuliers.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site ShopTrip.fr par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). En accédant au site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

3. Statut de ShopTrip et exclusions de qualification

ShopTrip agit exclusivement comme hébergeur et éditeur de contenus publiés par les Utilisateurs. ShopTrip ne fournit aucun service de transport, n’organise aucun trajet et n’intervient pas dans la conclusion des accords intervenant entre Utilisateurs.

À ce titre, ShopTrip se dégage de toute qualification de plateforme de réservation, d’organisateur de transport, d’intermédiaire rémunéré du transport ou d’opérateur de mobilité.

Règles strictes d’exclusion :

• ShopTrip n’organise aucun trajet.

• ShopTrip ne fixe aucun prix.

• ShopTrip ne perçoit aucune commission sur les participations aux frais.

• ShopTrip ne participe à aucune transaction financière entre utilisateurs.

• ShopTrip ne garantit pas la réalisation des trajets.

• ShopTrip ne sélectionne pas les conducteurs ou les passagers.

• ShopTrip agit uniquement comme support technique de publication d’annonces et de diffusion d’informations.

4. Responsabilité des contenus publiés (Statut d’Hébergeur LCEN)

Les annonces, messages, descriptions de trajets, photographies, commentaires et informations publiés sur ShopTrip.fr sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs auteurs.

ShopTrip agit exclusivement en qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). À ce titre, ShopTrip n’exerce aucun contrôle préalable systématique sur les contenus publiés par les Utilisateurs. Tout contenu manifestement illicite pourra être retiré dès sa notification conformément à la réglementation applicable.

5. Procédure de signalement de contenu illicite

Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite en contactant ShopTrip à l’adresse contact@shoptrip.fr. Après réception d’un signalement suffisamment précis, ShopTrip pourra retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

6. Absences de requalification spécifiques (Voyage et Paiement)

• Non-requalification en agence de voyage : ShopTrip n’agit pas en qualité d’organisateur de voyages ou de séjours au sens du Code du tourisme. Les informations diffusées sur le site ne constituent ni une offre touristique, ni un forfait touristique, ni une prestation de voyage liée.

• Non-requalification en plateforme de paiement : ShopTrip n’encaisse, ne conserve, ne sécurise et ne transfère aucun paiement entre Utilisateurs. Toute participation aux frais est convenue et réalisée directement entre les Utilisateurs, hors de toute intervention de ShopTrip.

7. Règles relatives aux annonces de particuliers, partage de frais et absence de subordination

Le site est exclusivement réservé à l’échange d’informations relatives à des trajets de covoiturage effectués à titre non professionnel et dans le cadre du partage des frais de déplacement conformément à la réglementation applicable.

• Tout conducteur utilisant la plateforme certifie que les sommes éventuellement perçues correspondent exclusivement à un partage des frais de déplacement conformément à la législation applicable.

• Toute activité assimilable à du transport rémunéré de personnes, du transport public particulier ou à une activité professionnelle est strictement interdite. Il est notamment interdit de publier de manière répétée des annonces similaires, d’effectuer plusieurs trajets dans un objectif lucratif ou d’utiliser le site dans le cadre d’une activité professionnelle de transport de personnes.

Les conducteurs reconnaissent agir en leur nom propre et sous leur seule responsabilité. Aucun lien de subordination, mandat, représentation, partenariat, franchise ou relation commerciale ne peut être créé entre ShopTrip et les conducteurs utilisant le site.

Chaque Utilisateur reconnaît qu’il lui appartient de vérifier personnellement l’existence et la validité des assurances nécessaires à son déplacement.

8. Interdiction des annonces illégales

Les Utilisateurs s’interdisent de publier toute annonce :

• Contraire à l’ordre public ;

• Comportant des informations fausses ou trompeuses ;

• Proposant un transport rémunéré de personnes ;

• Visant le transport de marchandises illicites ou soumises à autorisation ;

• Portant atteinte aux droits de tiers.

Les Utilisateurs demeurent seuls responsables du contenu qu’ils publient.

9. Espace de publication et absence de vérification

ShopTrip met à disposition un espace de publication permettant aux utilisateurs de rendre visibles leurs annonces.

ShopTrip ne procède à aucune vérification préalable de l’identité des utilisateurs, de la validité de leur permis de conduire, de leur assurance, de la conformité de leur véhicule, de leur casier judiciaire ou de leur capacité à réaliser le trajet annoncé.

Les services du site sont réservés aux personnes majeures capables juridiquement de contracter. Les mineurs ne peuvent participer aux trajets qu’accompagnés de leur représentant légal ou sous sa responsabilité exclusive.

10. Responsabilité exclusive et propriété des annonces publiées

Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations publiées dans leurs annonces. Ils garantissent notamment que les informations relatives aux dates, horaires, lieux de rendez-vous, nombre de places disponibles et participations aux frais sont exactes et conformes à la législation applicable. ShopTrip n’effectue aucune vérification préalable de ces informations.

Chaque Utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les photographies, textes et contenus publiés sur ShopTrip.fr. Il garantit ShopTrip contre toute réclamation d’un tiers relative à ces contenus.

11. Responsabilité relative aux rencontres et renonciation à recours

• Rencontres physiques : Les rencontres entre utilisateurs interviennent sous leur entière responsabilité. Chaque utilisateur demeure seul responsable des vérifications qu’il juge nécessaires avant tout déplacement ou rencontre.

• Renonciation entre utilisateurs : Chaque Utilisateur reconnaît que les relations nouées avec d’autres Utilisateurs relèvent exclusivement de sa responsabilité. En conséquence, tout litige, réclamation, demande d’indemnisation ou action judiciaire résultant directement ou indirectement de la publication d’une annonce ou d’un contact via ShopTrip devra être dirigé exclusivement contre la personne concernée. L’Utilisateur renonce à rechercher la responsabilité de ShopTrip à ce titre.

12. Accidents, sinistres et dommages corporels

ShopTrip ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage corporel, décès, blessure, accident de circulation, agression, vol, perte de bagages ou préjudice quelconque intervenant avant, pendant ou après un trajet réalisé entre Utilisateurs.

13. Réglementations douanières et marchandises transportées

Le conducteur comme le passager demeurent seuls responsables des marchandises transportées à bord du véhicule.

• ShopTrip n’exerce aucun contrôle sur les biens transportés.

• ShopTrip ne saurait être tenu responsable de la présence, du transport, de l’achat, de la détention ou de l’importation de marchandises soumises à réglementation ou restrictions douanières.

En cas d’infraction, d’amende, de contrôle ou de saisie par les autorités douanières (notamment concernant le tabac, l’alcool ou les contrefaçons), la responsabilité de ShopTrip ne pourra en aucun cas être engagée.

• L’utilisateur est invité à consulter le site officiel : https://www.douane.gouv.fr/

• Avertissement santé : Fumer est dangereux pour la santé. Pour toute aide, consultez Tabac Info Service.

14. Clause de Garantie et d’Indemnisation

Les Utilisateurs garantissent ShopTrip contre toute réclamation, action, condamnation, amende, pénalité, frais d’avocat ou dommage résultant :

• De l’utilisation du site ;

• D’une violation des présentes CGU ;

• D’une infraction routière ;

• D’une infraction douanière ;

• D’un accident ;

• D’un litige entre Utilisateurs.

L’Utilisateur s’engage à indemniser intégralement ShopTrip de toute conséquence financière résultant de ces situations.

15. Limitation légale de responsabilité et Force Majeure

ShopTrip n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la publication, la visibilité, la réalisation ou le bon déroulement d’un trajet annoncé sur le site.

Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, la responsabilité de ShopTrip est limitée aux seuls dommages directs prouvés résultant d’une faute démontrée de ShopTrip. Dans l’hypothèse où la responsabilité de ShopTrip serait retenue par une juridiction compétente, l’indemnisation totale susceptible d’être mise à sa charge ne pourra excéder cent (100) euros, sauf disposition légale impérative contraire.

ShopTrip ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption de service liée à un événement de force majeure, une panne technique, une cyberattaque, une coupure réseau, un dysfonctionnement d’un prestataire tiers ou tout événement indépendant de sa volonté.

Le site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de performance, de mise à jour des prix des commerces tiers ou de continuité de service technique.

16. Modération, lutte contre la fraude et suppression de contenu

ShopTrip se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de supprimer tout contenu, compte ou annonce susceptible d’être frauduleux, de contrevenir à la loi, de constituer une activité professionnelle déguisée, ou de porter atteinte aux intérêts de ShopTrip ou de tiers. ShopTrip demeure seul juge de l’opportunité de maintenir ou supprimer une annonce, un compte ou un contenu publié sur le site.

17. Protection des données (RGPD), Propriété intellectuelle et Droit applicable

• RGPD : Les données collectées servent uniquement à assurer le service technique et la publication. Droits d’accès et suppression via contact@shoptrip.fr.

• Propriété intellectuelle : Tout le contenu de ShopTrip.fr (textes, graphismes, logos, code) est protégé par le droit d’auteur.

• Droit applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant la compétence exclusive des tribunaux français.