Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

ShopTrip, auto-entreprise agissant en tant qu’intermédiaire de mise en relation, ci-après dénommée « la Plateforme » ou « ShopTrip »,

et toute compagnie de transport, agence de voyages ou organisateur d’excursions en autocar souhaitant publier ou promouvoir ses offres sur le site https://shoptrip.fr, ci-après dénommé « le Partenaire ».

Toute souscription d’un service ou publication d’une annonce sur ShopTrip.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Statut de ShopTrip

ShopTrip agit en simple intermédiaire de diffusion d’informations et de mise en relation commerciale.
ShopTrip n’organise pas les voyages ni les excursions, et n’intervient pas dans la vente de titres de transport ou la prestation de service entre le Partenaire et les clients finaux.

ShopTrip ne perçoit aucune commission sur les ventes, sauf accord commercial explicite et distinct.

3. Services proposés

ShopTrip offre aux Partenaires les services suivants :

• Mise en ligne d’annonces d’excursions ou de trajets sur la plateforme,

• Promotion des offres via le site et les réseaux associés,

• Accès à un espace de publication et de mise à jour des annonces (selon formule choisie),

• Possibilité de redirection vers le site du Partenaire pour la réservation.

Les tarifs et modalités sont précisés dans l’espace professionnel de ShopTrip.fr ou dans le devis spécifique adressé au Partenaire.

4. Responsabilités du Partenaire

Le Partenaire s’engage à :

1. Fournir des informations exactes, à jour et conformes à la législation (prix, horaires, conditions, points de départ et d’arrivée, etc.) ;

2. Assurer le bon déroulement des excursions qu’il organise, conformément aux règles du transport routier de voyageurs ;

3. Disposer de toutes les autorisations et assurances nécessaires à son activité (licence de transport, assurance RC professionnelle, etc.) ;

4. Informer ses passagers des réglementations en vigueur, notamment :

   • les limites douanières applicables au tabac, à l’alcool et autres marchandises,

   • les formalités d’entrée et de sortie du territoire,

   • les règles sanitaires et de sécurité applicables selon les pays traversés.

➡️ Il est expressément convenu que le Partenaire demeure seul responsable du respect de ces réglementations et de leur communication aux voyageurs.

ShopTrip ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute infraction douanière, amende, ou litige résultant du non-respect de ces obligations.

5. Responsabilité de ShopTrip

ShopTrip s’engage à assurer la diffusion des annonces du Partenaire dans les meilleures conditions possibles de visibilité et de fiabilité.

Toutefois, ShopTrip :

• ne garantit pas un volume de visiteurs, de clics ou de réservations,

• n’est pas responsable d’éventuelles erreurs dans les informations publiées, si celles-ci ont été fournies par le Partenaire,

• n’est pas responsable du contenu, des tarifs, des disponibilités ni du fonctionnement des sites externes vers lesquels il redirige les utilisateurs.

ShopTrip ne saurait être tenu pour responsable d’un préjudice commercial, financier ou d’image, lié à une erreur, un retard de mise à jour ou une interruption temporaire de la plateforme.

6. Tarification et facturation

Les prestations de publication ou de mise en avant peuvent être gratuites ou payantes selon la formule choisie.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) et peuvent être révisés à tout moment par ShopTrip, avec un préavis d’un mois.

Les factures sont transmises par voie électronique à l’adresse communiquée par le Partenaire.

7. Durée et résiliation

Le contrat entre ShopTrip et le Partenaire prend effet à la date de validation de l’inscription ou de la première commande, et reste valable :

• jusqu’à la suppression du compte professionnel,

• ou jusqu’à résiliation écrite par l’une des parties (préavis de 30 jours).

En cas de manquement grave du Partenaire à ses obligations (diffusion d’informations mensongères, non-respect de la législation, atteinte à l’image du site…), ShopTrip se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement le compte sans indemnité.

8. Propriété intellectuelle

Les éléments graphiques, textes, logos et visuels de ShopTrip.fr restent la propriété exclusive de ShopTrip.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Le Partenaire reste titulaire des droits sur ses propres visuels et descriptifs, mais accorde à ShopTrip une licence non exclusive pour leur diffusion sur le site et les réseaux associés.

9. Données et confidentialité

Les données professionnelles fournies par le Partenaire sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de son compte et des services de la plateforme.
ShopTrip s’engage à en assurer la confidentialité conformément au RGPD.

Le Partenaire reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité disponible sur ShopTrip.fr.

10. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, panne, guerre, catastrophe naturelle, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, la compétence est attribuée au tribunal de commerce du siège de ShopTrip.

12. Acceptation

L’inscription, la création d’un compte professionnel ou la publication d’une offre sur ShopTrip.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.